Navigate / search

GARDIEN DE FOURRIÈRE

PROCÉDURE À SUIVRE POUR LES SAISIES DE VÉHICULES

En suivi à la réouverture des systèmes de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), voici la procédure que doit suivre le gardien de fourrière.

Le gardien de fourrière doit vérifier de façon systématique chaque procès-verbal de saisie, entre la 3e et 5e journée de l’entrée en fourrière d’un véhicule saisi. Le but de cette procédure est que la SAAQ puisse s’assurer que tous les procès-verbaux de saisie sont enregistrées et que la date de libération est la même sur la copie du procès-verbal et dans les fichiers de la Société, étape essentielle au bon fonctionnement de tout le processus de gestion des véhicules saisis.

La Société est consciente que…

LIRE L’INFOLETTRE

Marie-Pier