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Documents gestion

Normes, Lois et Règlements

Plusieurs lois, règlements et normes sont reliés à la gestion d’une entreprise de dépannage au Québec et ce, de la conduite d’un véhicule de remorquage autorisé jusqu’à l’intervention sécuritaire en dépannage routier.  L’Association des professionnels du dépannage du Québec met à la disposition de ses membres plusieurs de ces textes de lois, règlements et normes, ainsi que des documents d’interprétation.

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 Téléchargez ici tous les documents membres relatifs à:

  • La gestion d’une entreprise en dépannage routier : documents membres
  • Lois, règlements et normes reliés au remorquage et au dépannage routier : documents membres
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Nicole